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15 résultat(s)
Formateurs des maîtres de chiens
attestation est délivrée par des personnes habilitées préalablement par le préfet de département. TEXTES APPLICABLES articles L. 211-11, (...)
Mis à jour le 25/03/2024
de l'Eure
Homologation de circuits
réservés à des essais industriels ainsi que les circuits destinés de manière exclusive à la (...)
Mis à jour le 14/03/2024
de l'Eure
Manifestations soumises à autorisation
: articles R.331-18 à 44, articles A.331-16 à 23 ; – Décret n° (...)
Mis à jour le 14/03/2024
de l'Eure
Manifestations soumises à déclaration
: articles R.331-18 à 44, articles A.331-16 à 23 ; – Décret n° (...)
Mis à jour le 14/03/2024
de l'Eure
Manifestations cyclistes, équestres, pédestres...
manifestation sportive se déroule sur 20 départements et plus, la demande d’autorisation est transmise par l’organisateur, (...)
Mis à jour le 14/03/2024
de l'Eure
Manifestations nautiques
bassins de bases de loisirs et n’entravant pas la navigation ne sont pas soumis à autorisation. AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (...)
Mis à jour le 12/03/2024
de l'Eure
Routes interdites
fixant la liste des routes à grande circulation
Arrêté ministériel du
Mis à jour le 12/03/2024
de l'Eure
Vidéo protection
diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
- Arrêté ministériel du
Mis à jour le 13/02/2024
de l'Eure
Lâchers de ballons/lanternes
Les lâchers de ballons et de lanternes volantes
L’arrêté préfectoral n° D3 BPA
Mis à jour le 03/08/2020
de l'Eure
Acquisition, détention, et usage des artifices de divertissement
compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles (...)
Mis à jour le 03/08/2020
de l'Eure